Archives du mois : mars 2011

Note sur les Points à trancher : PPL LETCHIMY

Sénateur Patient en séance

M. GEORGES PATIENT, RAPPORTEUR OBJET : POINTS A TRANCHER SUR LA « PPL LETCHIMY » 1. L’applicabilité de la section 1 à la métropole – la section 1 est applicable à l’ensemble du territoire national ; – au vu des conditions fixées pour bénéficier de l’aide financière (occupation sans droit ni titre pendant 10 ans, […]Lire la suite…

Lettre aux Collectivités de Guyane / Apport sur l’habitat indigne

Monsieur le Maire, Cher collègue, Le 26 janvier 2011, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Serge Letchimy portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire […]Lire la suite…

Projet de loi sur l’Evolution Institutionnelle de la Guyane et de la Matinique, sera examiné au Sénat le 27 avril en Commission et le 12 mai en Séance

Projet de loi sur l’Evolution Institutionnelle de la Guyane et de la Matinique, sera examiné au Sénat le 27 avril à la Commissions des lois et le 12 mai en Séance.

Lettre à Mme La Ministre de l’Outre-mer

Paris, le 3 mars 2011 Madame la Ministre, J’aimerais attirer votre attention sur la manifestation « un jardin en outre-mer » programmée dans le cadre de l’année des outre-mer. Cet événement qui doit avoir lieu du 8 avril au 8 mai 2011 au jardin d’acclimatation de Paris, suscite, à juste titre, un vif émoi dans […]Lire la suite…