M. GEORGES PATIENT, RAPPORTEUR OBJET : POINTS A TRANCHER SUR LA « PPL LETCHIMY » 1. L’applicabilité de la section 1 à la métropole – la section 1 est applicable à l’ensemble du territoire national ; – au vu des conditions fixées pour bénéficier de l’aide financière (occupation sans droit ni titre pendant 10 ans, [...]Lire la suite…
Monsieur le Maire, Cher collègue, Le 26 janvier 2011, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Serge Letchimy portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire [...]Lire la suite…
Projet de loi sur l’Evolution Institutionnelle de la Guyane et de la Matinique, sera examiné au Sénat le 27 avril à la Commissions des lois et le 12 mai en Séance.
Paris, le 3 mars 2011 Madame la Ministre, J’aimerais attirer votre attention sur la manifestation « un jardin en outre-mer » programmée dans le cadre de l’année des outre-mer. Cet événement qui doit avoir lieu du 8 avril au 8 mai 2011 au jardin d’acclimatation de Paris, suscite, à juste titre, un vif émoi dans [...]Lire la suite…
