Archives du mois : décembre 2010

Comité de Suivi DOM du 30/11/10

Compte rendu de la troisième réunion du Comité de suivi de la Mission d’information sur la situation des départements d’outre-mer et ses correspondants dans les commissions, et de l’audition de M. Daniel Maximin, commissaire chargé de l’année des Outre-mer français (30 novembre 2010) Ce compte rendu est également disponible sur le site du comité de […]Lire la suite…

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 17 décembre 2010 Georges PATIENT Sénateur de la Guyane Maire de Mana Le Sénateur-Maire de Mana, Georges Patient, a été désigné aujourd’hui par le Président du Sénat, Gérard Larcher, membre titulaire de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer. Cette commission créée par la Loi pour le Développement des Outre-mer (LODEOM) […]Lire la suite…

Utilisation de la réserve parlementaire 2010

Montant alloué pour 2010 : 130 000 euros dont 50 000 euros à titre exceptionnel par le président du Sénat M. Gérard Larcher et spécifiquement pour le projet d’aménagement  de la place Léopold Héder à Cayenne. Communes bénéficiaires opérations Subvention proposée Coût global des opérations Apatou Restauration de l’église paroissiale 10 000 € 100 000 […]Lire la suite…

Discours – Mission Relation avec les Collectivités Territoriales

Intervention du sénateur Georges Patient Mission Relation avec les Collectivités Territoriales PLF 2011 Sénat, le 30 novembre 2010 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, L’enveloppe de la mission « Relation avec les Collectivités Territoriales » pour 2011 est de 2,55 milliards d’euros de crédits en autorisation d’engagement et 2,51 milliards d’euros en […]Lire la suite…

Budget Outre-mer-Projet de Loi de Finances 2011

Discussion Générale de la Mission Outre-mer Projet de Loi Finances 2011 Sénat, le 1er décembre 2010 Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues Madame la Ministre, Il y a une phrase que vous aimez prononcer depuis quelques temps : « l’Outre-mer doit s’inscrire également dans l’effort national de maitrise de la dépense publique ». Ce qu’apprécie […]Lire la suite…