Courrier au ministre de la transition écologique – défense des dossiers guyanais

Monsieur le Ministre d’État,

Vous vous déplacez en Guyane du 12 au 15 juin. A cette occasion, vous serez amené à rencontrer les élus locaux, les entreprises et bon nombre de nos concitoyens.

Aussi permettez moi de vous rappeler les courriers que je vous ai précédemment envoyés et pour lesquels je n’ai toujours pas reçu de réponse. Je vous y interrogeais sur des dossiers qui, j’en suis sûr, ne manqueront pas d’être évoqués lors de votre déplacement.

Dans mes courriers en date du 18 février 2019 et du 11 mars 2019, je vous faisais part des difficultés que la société Union Minière de Saül (UMS) rencontre pour ses demandes de renouvellement de ses concessions minières. C’est une des dernières sociétés minières artisanales guyanaises. Elle est l’héritière d’une longue tradition qui tend à disparaitre en raison d’une volonté manifeste de l’administration d’user de tous les expédients pour bloquer l’activité de ces sociétés. D’une soixantaine de TPE locales dans l’exploitation aurifère, il n’en reste aujourd’hui plus qu’une poignée. Dans le cas de l’UMS, les concessions étant exploitées à ce jour, ces demandes n’auraient pas dû soulever de difficulté, la loi disposant dans l’article L144-4 du code minier que « la prolongation des concessions correspondant à des gisements exploités à cette date est accordée de droit dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 2 du présent titre ».

Dans le même courrier du 11 mars 2019, je vous demandais de bien vouloir réétudier la demande de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Guyane de prorogation pour 5 ans de la concession de gestion de l’aéroport de Cayenne Félix Éboué. Cette demande est justifiée par les investissements importants déjà réalisés et prévus pour absorber la hausse du trafic et les nouvelles mesures de sécurité.

Aussi, Monsieur le Ministre d’État, je vous demande de bien vouloir vous saisir de ces dossiers dans les plus brefs délais et d’y apporter les réponses appropriées. Je vous prie, Monsieur le Ministre d’État, de bien vouloir recevoir l’assurance de ma haute considération.

Georges PATIENT

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