Communiqué de presse : PLF 2015 – Deux amendements de Georges Patient sur l’adaptation du CITE aux réalités des DOM adoptés en 1ère lecture

Le sénateur-maire Georges Patient se félicite de l’adoption par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 de son amendement sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique qui permet de compléter le bouquet de travaux utilisable outremer. Il se réjouit également de l’adoption de l’amendement qui élargit dans les DOM la plage d’utilisation de l’éco-PTZ, en cohérence avec la mise en place d’une réglementation thermique adaptée.

L’adoption de ces amendements a été notamment rendue possible par une mobilisation de tous les groupes politiques représentés au Sénat autour des revendications des parlementaires ultramarins bataillant pour une adaptation de la politique de transition énergétique et du logement aux outre-mer.

Ce soutien est une avancée et dénote une meilleure prise en considération des réalités des outre-mer qui nécessitent des politiques publiques qui leur soient adaptées. Le Président de la République l’a d’ailleurs confirmé hier, lors du diner du CREFOM, en apportant son soutien au renforcement de la recherche & développement dans les DOM, avec la hausse du taux applicable au Crédit d’impôt innovation.

 

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Télécharger les Amendements adoptés dans le PLF 2015

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