Communiqué de presse : Mission sur les Finances locales outre-mer

Aujourd’hui, au Journal Officiel a été publié le décret signé par le Premier ministre me confiant conjointement avec le député Jean-René CAZENEUVE une mission ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer.

Déjà, le 14 juin dernier, à Albi en clôture du congrès annuel des villes de France, le Premier ministre avait évoqué cette mission dans les termes suivants : « Dans la perspective de ce projet de loi de finances [pour 2020], des réflexions sont également engagées sur les finances des collectivités locales outre-mer. Il s’agit des modalités de péréquation, de l’accompagnement des élus ou de l’accélération des délais de paiement. Compte-tenu de l’ampleur des enjeux, j’ai demandé au sénateur Georges PATIENT, qui a déjà beaucoup travaillé sur ces questions, ainsi qu’au député Jean-René CAZENEUVE de me proposer des évolutions. »

En effet, la Cour des comptes estimait en 2017 que seules 34% des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion connaissent une situation financière saine alors même qu’elles font face à des défis toujours plus importants en matière d’investissements, de rattrapage en équipement, d’accompagnement social et de développement économique.

Ainsi la lettre de mission du Premier ministre rappelle les objectifs principaux du Gouvernement : restaurer des marges de manœuvre pour les budgets locaux outre-mer et améliorer l’efficacité des procédures d’accompagnement et de contrôle.

« Je souhaite vous confier une mission afin de proposer les voies et moyens permettant d’accompagner les ordonnateurs locaux dans une démarche de rétablissement d’une trajectoire soutenable pour les collectivités en situation de déséquilibre grave ou structurel. »

Les collectivités locales concernées par cette mission sont celles de l’article 73 de la constitution, de la commune à la région.

Le rapport présentant les conclusions et recommandations devra être remis au plus tard le 15 septembre prochain afin de pouvoir en tenir compte dans la préparation du futur projet de loi de Finances pour 2020.

 

Georges PATIENT, Sénateur de Guyane

 

Télécharger la lettre de mission en pdf

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