Communiqué de presse : majoration de 1,5 millions d’euros de la dotation pour les communes aurifères de Guyane

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane

Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de Guyane. Cette majoration sera répartie entre les communes aurifères proportionnellement à la taille de leur population.

Georges Patient se félicite de l’adoption de cette mesure qui est la traduction dans la loi de Finances d’un amendement qu’il a fait voter dans la loi Egalité Réelle Outre-Mer de février 2017.

Après la rétrocession de l’octroi de mer aux communes de Guyane, 18 millions d’euros pour 2018, c’est la deuxième mesure financière issue directement du travail du sénateur Patient mise en application par le gouvernement dans la loi de Finances 2018 au bénéfice des communes de Guyane.

Texte de l’amendement

20171116_CdP – GP – PLF2018 Communes aurifères

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