Communiqué de presse : Le Président de la République confirme son engagement pour pérenniser l’activité des entreprises des Outre-mer

Georges Patient, en sa qualité de Président de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer, a été invité hier à l’Elysée, aux côtés des opérateurs économiques ultramarins (FEDOM, EURODOM, ACCIOM), de la Ministre des Outre-mer et de Victorin Lurel, à une réunion de travail sur la révision du Régime Général d’Exemption par catégorie (RGEC).

Il salue la forte implication du Président de la République et de son Gouvernement pour pérenniser l’activité des entreprises des outre-mer. Il se félicite de l’adhésion des opérateurs ultramarins présents à cette réunion (FEDOM, EURODOM, ACCIOM) à la démarche engagée par le Chef de l’Etat de réviser la procédure des règles d’exception et de constituer un groupe de travail avec l’ensemble des acteurs pour proposer cette réforme centrée sur la prise en compte des particularités des Régions Ultrapériphériques (RUP), dans la logique de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).

Il se réjouit également l’acceptation par le Président de la demande de prorogation d’un an, au-delà de 2017, des dispositifs fiscaux et sociaux de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) afin d’offrir plus de visibilité aux entreprises ultramarines.

Enfin, il exprime son plein soutien à la démarche engagée par le Président de la République en réaffirmant la volonté de l’Intergroupe parlementaire de continuer à travailler en étroite concertation avec toutes les parties concernées.

 

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