Communiqué de Presse : Georges Patient obtient une avancée en faveur des agriculteurs sans titre foncier de Guyane

L’assemblée Nationale hier soir a adopté le projet de loi de finances pour 2012 et rétabli pour l’essentiel le texte initial proposé par le gouvernement que le Sénat avait complètement modifié. Tous les amendements du sénateur Georges Patient adoptés au Sénat ont été ainsi rejetés à l’exception d’un seul relatif aux agriculteurs guyanais sans titre foncier. Un problème très important puisqu’il concerne près de 75% des agriculteurs guyanais.

Cet amendement maintenu à l’Assemblée Nationale est dans la lignée d’un autre du sénateur Georges Patient qui avait été adopté dans le cadre de la « loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche » (LMAP-adoptée le 27 juillet 2010). Introduit à l’article 96, il prorogeait de dix ans la date butoir figurant sur l’ordonnance n° 98-777 du 2 septembre 1998. Celle-ci porte sur les dispositions particulières aux cessions sous certaines conditions, à titre gratuit, des terres appartenant au domaine privé de l’État en Guyane. Le dispositif avait pris fin en décembre 2006. Aussi afin d’être en cohérence avec la LMAP, l’amendement intégré dans la loi de finances pour 2012 reporte de dix ans la date relative à l’installation des agriculteurs pour la fixer au 4 septembre 2008.

Ces prorogations sont une réelle avancée puisqu’elles vont permettre de régler le problème des agriculteurs sans titre foncier et par conséquent soutenir le développement de l’agriculture en Guyane

Télécharger le CdP en pdf.

Pas de commentaire

Soyez le premier à laisser un commentaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *