Communiqué de Presse : Amendement pour une redevance sur les activités pétrolières

Georges PATIENT Sénateur Maire de Guyane se félicite de l’adoption par le Sénat de son amendement étendant la redevance des mines perçue par les communes et le Conseil Général de Guyane aux activités pétrolières offshores.

En revanche, il s’étonne que l’amendement de l’Assemblée Nationale portant création d’une redevance spécifique pour ces activités fasse abstraction des communes.

Aussi, il espère que cette omission sera réparée pour éviter aux communes de Guyane d’être une seconde fois pénalisées après le prélèvement de 27 millions d’euros qu’elles subissent déjà et à tort au titre de l’octroi de mer.

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