Collectivité unique : la dotation spécifique pas encore acquise – France-Guyane (28 juin 2011)

Le ministre des Finances François Baroin a donné un avis défavorable à la mise en place d’une dotation spécifique visant à accompagner la création de la nouvelle collectivité. Marie-Luce Penchard et Philippe Richert y étaient pourtant favorables.

« Défavorable » . François Baroin n’a pas mâché ses mots jeudi dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour l’année en cours. Le ministre du Budget a clairement signifié à Georges Patient qu’il n’y aura aucun prélèvement sur les recettes de l’État destiné à financer les charges engendrées par la création de la nouvelle collectivité de Guyane.

Il s’agit de la fameuse « dotation spécifique » qui avait été promise le 7 juin dernier par les ministres de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, respectivement Marie-Luce Penchard et Philippe Richert. Devant une délégation des élus locaux et des quatre parlementaires, les deux membres du gouvernement avaient reconnu la nécessité d’un accompagnement financier pour la création de la collectivité de Guyane. Ils s’étaient engagés sur cette dotation spécifique, dont le montant restait à être défini. Pour enfoncer le clou, le sénateur Patient avait donc déposé un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi.

Le rapporteur général de ce projet de loi, Philippe Marini s’est rangé derrière l’avis du gouvernement. « Les ministres avaient compris que la dotation d’accompagnement était nécessaire » , confie Georges Patient, dont l’amendement a été rejeté. Mais il reste optimiste : « Ce n’est pas acquis et ce n’est pas perdu non plus. Mais ce ne sera pas aussi facile qu’on le pensait » . Pour le sénateur, cette dotation ne serait pas dans les « tuyaux du ministre du Budget pour le moment » . Il reste néanmoins consterné devant le traitement réservé à la Guyane sur les questions financières. En effet, le sénateur a tenté de pousser l’État à compenser la perte de recettes des communes en raison du prélèvement de 27 millions d’euros de l’octroi de mer en faveur du Département. Réponse négative. Son homologue Jean-Étienne Antoinette a voulu une revalorisation de la redevance instituée au profit des collectivités locales sur l’extraction aurifère. Une redevance que le sénateur considère « beaucoup trop faible et déconnectée des cours mondiaux de l’or » . La demande s’est heurtée à un avis défavorable du gouvernement.

« Tout démontre qu’il n’y a pas de projet de développement endogène partagé entre les collectivités locales et l’actuel gouvernement » , conclut le sénateur-maire de Kourou.

Kerwin ALCIDE

Télécharger l’article en pdf : Collectivité unique : la dotation spécifique pas encore acquise – Toute l’actualité de la Guyane sur Internet – FranceGuyane

Pas de commentaire

Soyez le premier à laisser un commentaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *