Avenir du projet de loi relatif au code minier – Question écrite au gouvernement n°21486

Question adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’avenir du projet de loi relatif au code minier. En juillet 2012, une réforme du code minier a été lancée en vue de le mettre notamment en conformité avec la charte de l’environnement. Un groupe de travail avait été mis en place pour élaborer cette réforme et procéder aux concertations nécessaires, notamment avec les associations environnementales, les industriels concernés et les collectivités territoriales. Faisant suite à ces travaux, un projet de réforme a été remis, en décembre 2013, au ministère en charge de l’industrie ainsi qu’à celui en charge de l’écologie. Depuis, deux larges consultations ont été lancées, la dernière en septembre 2015. Il y a de fortes attentes, en particulier en Guyane où le secteur minier est important, sur le contenu de cette réforme et notamment sur les dispositions relatives à la délivrance des titres miniers terrestres, aux permis de recherche, à la gouvernance. Pourtant, à ce jour, aucune information n’a pu être donnée sur le calendrier parlementaire de ce texte. M. Georges Patient souhaiterait savoir quand sera inscrite à l’ordre du jour du Parlement cette réforme du code minier.

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