Amendement visant la suppression du prélèvement de 90 millions d’euros sur le budget de l’ONEMA, PLFR 2016 – séance du 15/12/2016

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L’Organisation des Nations Unies a reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement  comme un droit inaliénable qui consiste en un approvisionnement suffisant et physiquement accessible à un coût abordable d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun.

En outre-mer, ce droit n’est pas encore une réalité pour l’ensemble de nos concitoyens. En effet, l’accès à l’eau potable et le niveau d’équipement en stations d’épurations sont loin d’être satisfaisants.

C’est pourquoi, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) soutient financièrement les infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement en Outre-mer dans le cadre de sa mission de solidarité financière interbassin. Par exemple, lors de l’avant-dernier conseil d’administration de l’ONEMA, 19,4 millions d’euros ont ainsi été débloqués pour l’outre-mer, dont 5,3 millions d’euros pour la Guyane où plus d’un quart de la population n’a encore pas accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Mon amendement vise donc à supprimer le prélèvement sur le fond de roulement de l’ONEMA car si l’intention de réduction du déficit de l’Etat n’est pas contestable, l’importance du prélèvement, 90 millions d’euros, aura des conséquences majeures pour nos territoires d’outre-mer en première ligne face à des défis toujours plus nombreux et plus graves chaque jour et ce d’autant qu’au 1er janvier 2017, l’ONEMA fusionnera avec l’agence des aires marines protégées, les parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN) pour devenir la future Agence Française de la Biodiversité.

Une telle ponction financière sur cet établissement mettra en péril, c’est certain, les actions de cette agence.

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