Amendement n°88 rect. – Article add. après art. 9 – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

présenté par

MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, S. LARCHER, LISE

et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’État étudie la possibilité de mettre en place une formation spécifique de ses agents, avant leur affectation dans les départements d’outre-mer, sur les particularités juridiques et opérationnelles de ces territoires. Il met également en place un suivi et une évaluation annexes de ses agents affectés dans les départements d’outre-mer afin de s’assurer de l’adéquation de leurs compétences aux fonctions outre-mer.

Objet

L’exercice des missions administratives dans les DOM intervient dans un environnement social, culturel et politique très différent de celui de la Métropole. Les fonctionnaires appelés à être affectés dans ces territoires sont souvent peu sensibles à ces problématiques particulières.

Il est donc nécessaire et c’était déjà une proposition de la mission commune d’information sur la situation des DOM du Sénat, que préalablement à leur affectation, des agents de l’administration bénéficient d’une véritable formation incluant une réelle sensibilisation aux données particulières de l’outre-mer.

Argumentaire

L’exercice des missions administratives dans les DOM intervient dans un environnement social, culturel et politique très différent de celui de la Métropole. Les fonctionnaires appelés à être affectés dans ces territoires sont souvent peu sensibles à ces problématiques particulières.

Il est donc nécessaire et c’était déjà une proposition de la mission commune d’information du Sénat sur la situation des DOM, que préalablement à leur affectation, des agents de l’administration bénéficient d’une véritable formation incluant une réelle sensibilisation aux données particulières de l’outre-mer.


Commission : Défavorable
Gouvernement : Demande de retrait
Amendement retiré

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