Amendement n°86 rect. – Article 6 – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

présenté par

MM. PATIENT et ANTOINETTE


ARTICLE 6

Alinéa 15, tableau, dernière colonne

1° Septième ligne

Remplacer le nombre :
8
par le nombre :
7

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :
4
par le nombre :
5

Objet

Cet amendement vise à assurer une répartition équilibrée du territoire.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

NB : La mention « Tombé » signifie qu’il n’y avait pas lieu de soumettre l’amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l’objectif poursuivi par l’amendement a été atteint par l’adoption d’un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l’amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l’adoption d’un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Argumentaire

Cet amendement vise à assurer une répartition plus équilibrée du territoire à l’intérieur des sections de la Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG).

En raison de l’étendue du territoire du Haut-Maroni, des difficultés de déplacement à l’intérieur de cette section, du nombre de communes la constituant (5), il est plus équitable de lui attribuer 5 sièges.


Commission : Défavorable
Gouvernement : Défavorable
Amendement tombé

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