Agenda

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lundi 13 mai
11:00 - 
11:30
RDV téléphonique Michel ARAB
15:30 - 
16:30
Jérôme de Rocquigny
Projet de Comptoir d'or équitable
18:15 - 
19:15
Restitution Voyage d'étude école des Mines ParisTech : activités minières en Guyane
Mines ParisTech, 60 Boulevard Saint-Michel, 75006 Paris, France
mardi 14 mai
08:30 - 
09:30
Petit-déjeuner de travail Outre-mer
Ministère des Outre-Mer, 27 Rue Oudinot, 75007 Paris, France
14:30 - 
21:30
Séance publique : PJL pour une école de a confiance
mercredi 15 mai
09:00 - 
10:00
Commission des Finances
Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 1737 (A.N. XVe lég.) portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de sa transmission
Salle de la Commission
10:30 - 
11:30
Commission des Finances
Audition commune

- de MM. Alain BOUILLÉ, président du club des experts de la sécurité de l’information et du numérique (CESIN),

- Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),

- et Guillaume POUPARD, directeur général de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI),

- ainsi qu’un représentant de la fédération française de l’assurance (FFA), sur le risque cyber dans les domaines économique et financier
Salle de la Commission
11:30 - 
12:30
Busy
11:30 - 
12:30
Assemblée générale de la FEDOM
BRED-Banque Populaire, 18 Quai de la Rapée, 75012 Paris, France
14:30 - 
20:30
Séance publique : PJL pour une école de confiance
15:30 - 
16:30
Commission des Finances
Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2018
16:00 - 
17:00
RDV avec Michel MAGRAS - Ppl Karoutchi - Kamardine
17:00 - 
18:00
Commission des Finances
Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, sous réserve de son adoption en Conseil des ministres
Salle de la Commission
18:00 - 
19:00
RDV avec Pierre Paris
jeudi 16 mai
10:30 - 
12:00
Séance publique : PJL pour une école de confiance
11:00 - 
12:00
Jean-Marc Filleul
Projet de laboratoire pharmaceutique
15:00 - 
16:00
Questions d'actualité au Gouvernement
16:15 - 
20:15
Séance publique : PJL pour une école de la confiance
17:00 - 
18:00
Busy
17:00 - 
18:00
Réunion au Ministère du Travail
Sur l'application de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle en Guyane
127 Rue de Grenelle, 75007 Paris, France
mardi 21 mai
10:30 - 
11:15
Réunion de GPE LREM
En présence des collaborateurs
Salle Mitterand
11:15 - 
11:45
Réunion de GPE LREM
En présence des collaborateurs
Salle Mitterand
11:45 - 
12:30
Réunion de GPE LREM
En l'absence des collaborateurs
Salle Mitterand
14:00 - 
15:00
Commission des Finances
Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 452 (2018-2019) portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
15:00 - 
16:00
Séance publique: PJL pour une école de la confiance
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
16:00 - 
16:30
Séance publique : PJL pour une école de la confiance
Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
16:30 - 
16:45
Séance publique : PJL pour une école de la confiance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
17:45 - 
20:45
Séance publique : PJL création d'une taxe sur les services numériques et modifications de a trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (procédure accélérée) (A.N., n° 1737)
mercredi 22 mai
08:30 - 
10:00
Commission des Finances
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 1881 (A.N. XVe lég.) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, sous réserve de sa transmission
Salle de la Commission