Agenda

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mardi 14 mai
14:30 - 
21:30
Séance publique : PJL pour une école de a confiance
mercredi 15 mai
09:00 - 
10:00
Commission des Finances
Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 1737 (A.N. XVe lég.) portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de sa transmission
Salle de la Commission
10:00 - 
11:00
Commission des Finances
Audition1 commune de MM. Alain BOUILLÉ, président du club des experts de la sécurité de l’information et du numérique (CESIN), Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Guillaume POUPARD, directeur général de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ainsi qu’un représentant de la fédération française de l’assurance (FFA), sur le risque cyber dans les domaines économique et financier
Salle de la Commission
13:00 - 
14:00
Déjeuner à la Fédération Bancaire de France
En présence des membres du comité exécutif de la FBF et de du Président de la FBF M. Laurent MIGNON.
salons de la FBF - 18 rue Lafayette 75009
14:30 - 
20:30
Séance publique : PJL pour une école de confiance
jeudi 16 mai
10:30 - 
12:00
Séance publique : PJL pour une école de confiance
15:00 - 
16:00
Questions d'actualité au Gouvernement
16:15 - 
20:15
Séance publique : PJL pour une école de la confiance
dimanche 19 mai
09:00 - 
10:00
Commission des Finances
Audition1 de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques
Salle Clemenceau
mardi 21 mai
15:00 - 
16:00
Séance publique: PJL pour une école de la confiance
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
16:00 - 
16:30
Séance publique : PJL pour une école de la confiance
Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
16:30 - 
16:45
Séance publique : PJL pour une école de la confiance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
17:45 - 
20:45
Séance publique : PJL création d'une taxe sur les services numériques
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (procédure accélérée) (A.N., n° 1737)
mercredi 22 mai
11:00 - 
12:00
Commission des Finances
Audition de M. Guillaume BOUDY, secrétaire général pour l’investissement
Salle de la Commission
14:30 - 
19:30
Séance publique : PJL sur la modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (A.N., n° 1695) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (A.N., n° 1696)Ces textes feront l'objet d'une discussion générale commune.

Discussion générale sur ce texte.
14:30 - 
19:30
Séance publique: PJL création d'une taxe sur les services numériques
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (procédure accélérée) (A.N., n° 1737)
mardi 28 mai
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
17:45 - 
18:45
Séance publique: Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel
Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel
mercredi 29 mai
14:30 - 
16:30
Séance publique: Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière
mercredi 19 juin
09:00 - 
10:00
Commission des Finances
Audition1 de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques.
Salle Clémenceau