Agenda

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mardi 12 février
09:30 - 
10:30
Entretien avec l' Ambassadeur de Cuba
10:15 - 
11:00
Réunion de GPE LREM
(en l’absence de vos collaborateurs parlementaires ).

Tour d’horizon politique.
Salle François Mittérand
11:00 - 
11:45
Réunion GPE LREM
- En présence des collaborateurs.
- Echange avec ancien ministre de l'agriculture
Salle de la Commission des Affaires Sociales (213)
11:45 - 
12:30
Réunion GPE LREM
- En présence des collaborateurs.

- Point sur le calendrier parlementaire
Salle de la Commission des Affaires Sociales (213)
14:30 - 
15:30
PJL Pacte
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018-2019)
Hémicycle
15:30 - 
16:00
PJL Pacte
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018-2019)
Salle des Conférences
16:00 - 
21:30
Séance publique - PJL Justice
Examen en seconde lecture du PJL de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice.
16:00 - 
17:00
Séance publique - Résultat vote PJL Pacte
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018-2019)
Hémicycle
mercredi 13 février
09:30 - 
10:30
Commission des Finances
Audition1 de M. Rémy RIOUX, directeur général de l’Agence française de développement
Salle de la Commission
14:30 - 
21:00
Séance publique - PJL modifiant statut autonomie de la Polynésie
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 294, 2018-2019) et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 293, 2018-2019)
Ces textes ont été envoyés à la commission des lois. Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.
jeudi 14 février
09:00 - 
10:00
Commission des Affaires Européennes
– Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques)
Salle Clémenceau
10:30 - 
12:30
PPL relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale aprèsengagement de la procédure accélérée, relative au délai d’interventiondu juge des libertés et de la détention en rétention administrative àMayotte (texte de la commission, n° 291, 2018-2019)
10:30 - 
12:30
PJL sur la modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Suite du projet de loi organique portant modification dustatut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)(texte de la commission, n° 294, 2018-2019) et du projet de loi portantdiverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédureaccélérée) (texte de la commission, n° 293, 2018-2019).
15:00 - 
16:00
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
mardi 19 février
15:00 - 
16:00
PJL modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant
modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018-2019)
Hémicycle
16:00 - 
16:30
PJL modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 19 février à 14 heures
Hémicycle
16:30 - 
16:44
PJL modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie Française
Hémicycle
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
18:00 - 
19:00
Projection du documentaire sur Mayotte
- Projection du documentaire MAYOTTE, LES COMBATTANTES en avant-première.


- Accueil à partir de 17H30 
Salle Médicis
mercredi 20 février
09:30 - 
10:00
Commission des Finances
Rapport sur le service militaire adapté. Intervention du sénateur.
Salle de la Commission
10:00 - 
11:00
Commission des Finances

Contrôle budgétaire – Communication de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux, sur le service militaire adaptéContrôle budgétaire – Communication de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur les amendes pénalesAudition1 pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la dette des entités publiques
Salle de la Commission
14:30 - 
15:30
CMP sur le PJL Pacte
Salle 641 - Commission des Affaires Economiques - Assemblée nationale
15:30 - 
16:30
Commission des Affaires Européennes
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat
Salle 131 (Commission des Finances)
jeudi 21 février
08:30 - 
09:30
Commission des Affaires Européennes
1° Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot.

2° Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d’information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt.

3° Projet de loi d’orientation des mobilités : rapport d’information et observations de M. Benoît Huré.

4° Questions diverses.
Salle A 120
09:00 - 
10:00
Commission des Finances

(Heure à déterminer)
Audition1 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur l’exécution du budget 2018
Salle de la Commission
mercredi 6 mars
09:30 - 
10:30
Commission des finances


Audition 1 pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la Caisse de garantie du logement locatif social
Salle de la commission
jeudi 7 mars
08:30 - 
09:30
Commission des Affaires Européennes
– Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

– Suivi des résolutions européennes du Sénat : rapport d’information de M. Jean Bizet
Salle A 120
09:00 - 
10:00
Délégation aux Outre-mer
Dans le cadre de l'étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Table ronde sur la production audiovisuelle outre-mer.
Salle Casimir-Delavigne
15:00 - 
16:00
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
17:00 - 
18:00
Entretien avec François JOLIVET, député d'Indre, rapporteur spécial des crédits logement et de l'hébergement d'urgence du Pjl réglement du budget et approbation des comptes de l'État 2018
Assemblée Nationale, 75007 Paris, France