Agenda

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mardi 19 février
15:00 - 
16:00
PJL modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant
modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018-2019)
Hémicycle
16:00 - 
16:30
PJL modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 19 février à 14 heures
Hémicycle
16:30 - 
16:44
PJL modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie Française
Hémicycle
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
18:00 - 
19:00
Projection du documentaire sur Mayotte
- Projection du documentaire MAYOTTE, LES COMBATTANTES en avant-première.


- Accueil à partir de 17H30 
Salle Médicis
mercredi 20 février
09:30 - 
10:00
Commission des Finances
Rapport sur le service militaire adapté. Intervention du sénateur.
Salle de la Commission
10:00 - 
11:00
Commission des Finances

Contrôle budgétaire – Communication de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux, sur le service militaire adaptéContrôle budgétaire – Communication de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur les amendes pénalesAudition1 pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la dette des entités publiques
Salle de la Commission
14:30 - 
15:30
CMP sur le PJL Pacte
Salle 641 - Commission des Affaires Economiques - Assemblée nationale
15:30 - 
16:30
Commission des Affaires Européennes
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat
Salle 131 (Commission des Finances)
jeudi 21 février
08:30 - 
09:30
Commission des Affaires Européennes
1° Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot.

2° Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d’information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt.

3° Projet de loi d’orientation des mobilités : rapport d’information et observations de M. Benoît Huré.

4° Questions diverses.
Salle A 120
09:00 - 
10:00
Commission des Finances

(Heure à déterminer)
Audition1 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur l’exécution du budget 2018
Salle de la Commission
mercredi 6 mars
09:30 - 
10:30
Commission des finances


Audition 1 pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la Caisse de garantie du logement locatif social
Salle de la commission
jeudi 7 mars
08:30 - 
09:30
Commission des Affaires Européennes
– Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

– Suivi des résolutions européennes du Sénat : rapport d’information de M. Jean Bizet
Salle A 120
09:00 - 
10:00
Délégation aux Outre-mer
Dans le cadre de l'étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Table ronde sur la production audiovisuelle outre-mer.
Salle Casimir-Delavigne
15:00 - 
16:00
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
17:00 - 
18:00
Entretien avec François JOLIVET, député d'Indre, rapporteur spécial des crédits logement et de l'hébergement d'urgence du Pjl réglement du budget et approbation des comptes de l'État 2018
Assemblée Nationale, 75007 Paris, France
mardi 12 mars
09:00 - 
10:00
Délégation aux Outre-mer

Dans le cadre de l'étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Le directeur de Guyane 1ère sera contacté pour la table ronde du mars 12 mars 2019.
A définir (l'heure aussi)
13:00 - 
14:00
Déjeuner avec le Ministre de la Transition écologique et solidaire
Déjeuner avec le Ministre de la Transition écologique et solidaire, François De Rugy
Hotel de Roquelaure - 246 Boulevard Saint-Germain 75007
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
mercredi 13 mars
10:00 - 
11:00
Commission des finances
Audition 1 commune sur la situation et les perspectives de l’économie française
Salle de la commission
jeudi 14 mars
09:00 - 
10:00
Délégation aux Outre-mer
Dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs.
Audition de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Salle Casimir-Delavigne
09:00 - 
10:00
Commission des Affaires Européennes
Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas.
Salle Médicis
17:00 - 
18:00
Commission des Affaires Européennes
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le débat préalable au Conseil européen (ouverte à tous les sénateurs)
Salle Médicis
mercredi 20 mars
12:30 - 
13:30
Déjeuner avec les ambassadeurs de la Caraibe
Déjeuner avec les ambassadeurs de la Caraibe en poste à Paris, accompagné du groupe d'amitié France-Caraibes
Restaurant Du Senat, ter, 15 Rue de Vaugirard, 75006 Paris, France
14:30 - 
15:30
Délégation aux Outre-mer
Notre délégation et la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes vous invitent à assister à leur colloque sur le thème de "L'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine".
Salle Clemenceau
jeudi 21 mars
15:00 - 
16:00
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
lundi 25 mars
13:00 - 
14:00
Entretien avec le CMA Guyane
mardi 26 mars
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
jeudi 4 avril
15:00 - 
16:00
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
jeudi 11 avril
15:00 - 
16:00
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle