Agenda
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mardi 19 février | |
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15:00 - 16:00 | PJL modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française - Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018-2019) Hémicycle |
16:00 - 16:30 | PJL modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française - Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 19 février à 14 heures Hémicycle |
16:30 - 16:44 | PJL modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie Française Hémicycle |
16:45 - 17:45 | Questions d'actualité au Gouvernement Hémicycle |
18:00 - 19:00 | Projection du documentaire sur Mayotte - Projection du documentaire MAYOTTE, LES COMBATTANTES en avant-première. - Accueil à partir de 17H30 Salle Médicis |
mercredi 20 février | |
09:30 - 10:00 | Commission des Finances Rapport sur le service militaire adapté. Intervention du sénateur. Salle de la Commission |
10:00 - 11:00 | Commission des Finances Contrôle budgétaire – Communication de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux, sur le service militaire adaptéContrôle budgétaire – Communication de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur les amendes pénalesAudition1 pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la dette des entités publiques Salle de la Commission |
14:30 - 15:30 | CMP sur le PJL Pacte Salle 641 - Commission des Affaires Economiques - Assemblée nationale |
15:30 - 16:30 | Commission des Affaires Européennes Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat Salle 131 (Commission des Finances) |
jeudi 21 février | |
08:30 - 09:30 | Commission des Affaires Européennes 1° Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot. 2° Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d’information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt. 3° Projet de loi d’orientation des mobilités : rapport d’information et observations de M. Benoît Huré. 4° Questions diverses. Salle A 120 |
09:00 - 10:00 | Commission des Finances (Heure à déterminer) Audition1 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur l’exécution du budget 2018 Salle de la Commission |
mercredi 6 mars | |
09:30 - 10:30 | Commission des finances Audition 1 pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la Caisse de garantie du logement locatif social Salle de la commission |
jeudi 7 mars | |
08:30 - 09:30 | Commission des Affaires Européennes – Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie – Suivi des résolutions européennes du Sénat : rapport d’information de M. Jean Bizet Salle A 120 |
09:00 - 10:00 | Délégation aux Outre-mer Dans le cadre de l'étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. Table ronde sur la production audiovisuelle outre-mer. Salle Casimir-Delavigne |
15:00 - 16:00 | Questions d'actualité au Gouvernement Hémicycle |
17:00 - 18:00 | Entretien avec François JOLIVET, député d'Indre, rapporteur spécial des crédits logement et de l'hébergement d'urgence du Pjl réglement du budget et approbation des comptes de l'État 2018 Assemblée Nationale, 75007 Paris, France |
mardi 12 mars | |
09:00 - 10:00 | Délégation aux Outre-mer Dans le cadre de l'étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. Le directeur de Guyane 1ère sera contacté pour la table ronde du mars 12 mars 2019. A définir (l'heure aussi) |
13:00 - 14:00 | Déjeuner avec le Ministre de la Transition écologique et solidaire Déjeuner avec le Ministre de la Transition écologique et solidaire, François De Rugy Hotel de Roquelaure - 246 Boulevard Saint-Germain 75007 |
16:45 - 17:45 | Questions d'actualité au Gouvernement Hémicycle |
mercredi 13 mars | |
10:00 - 11:00 | Commission des finances Audition 1 commune sur la situation et les perspectives de l’économie française Salle de la commission |
jeudi 14 mars | |
09:00 - 10:00 | Délégation aux Outre-mer Dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs. Audition de la Caisse centrale de réassurance (CCR) Salle Casimir-Delavigne |
09:00 - 10:00 | Commission des Affaires Européennes Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas. Salle Médicis |
17:00 - 18:00 | Commission des Affaires Européennes Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le débat préalable au Conseil européen (ouverte à tous les sénateurs) Salle Médicis |
mercredi 20 mars | |
12:30 - 13:30 | Déjeuner avec les ambassadeurs de la Caraibe Déjeuner avec les ambassadeurs de la Caraibe en poste à Paris, accompagné du groupe d'amitié France-Caraibes Restaurant Du Senat, ter, 15 Rue de Vaugirard, 75006 Paris, France |
14:30 - 15:30 | Délégation aux Outre-mer Notre délégation et la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes vous invitent à assister à leur colloque sur le thème de "L'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine". Salle Clemenceau |
jeudi 21 mars | |
15:00 - 16:00 | Questions d'actualité au Gouvernement Hémicycle |
lundi 25 mars | |
13:00 - 14:00 | Entretien avec le CMA Guyane |
mardi 26 mars | |
16:45 - 17:45 | Questions d'actualité au Gouvernement Hémicycle |
jeudi 4 avril | |
15:00 - 16:00 | Questions d'actualité au Gouvernement Hémicycle |
jeudi 11 avril | |
15:00 - 16:00 | Questions d'actualité au Gouvernement Hémicycle |