Agenda
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| lundi 29 avril | |
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15:00 - 16:00 | Commission des Finances Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour 2019-2023 Communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur l’application des lois Salle de la Commission |
17:00 - 18:00 | Séance publique sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 Débat sur le projet de programme de stabilité pour 2019-2023 |
| mardi 30 avril | |
08:30 - 10:30 | Commission des Finances Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – Audition commune Salle de la Commission |
14:30 - 16:30 | Séance publique sur la zone euro Débat sur la zone euro Hémicycle |
16:45 - 17:45 | Questions d'actualité au Gouvernement Hémicycle |
17:45 - 18:45 | Séance publique : Débat sur l'utilisation du plastique en France |
17:45 - 18:45 | Séance publique : Désignation des 27 membres de la mission d'information sur les " Transports aériens et aménagements des territoires" |
| jeudi 2 mai | |
14:30 - 18:30 | Séance publique : PPL relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée) (A.N., n° 1660, 2018-2019) |
14:30 - 18:30 | Séance publique : PPL sur le droit électoral Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain RICHARD (n° 385, 2018-2019) et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 386, 2018-2019) |
18:30 - 20:00 | Séance publique : PPL sur l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 406, 2018-2019) |
21:30 - 00:00 | Séance publique : PPL sur l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 406, 2018-2019) |
| mardi 7 mai | |
14:30 - 16:30 | Séance publique: PPL sur la réforme de la politique agricole commune |
16:45 - 17:45 | Questions d'actualité au Gouvernement Hémicycle |
17:45 - 20:45 | Séance publique PPL sur la réforme de la politique agricole commune |
17:45 - 20:45 | Séance publique : Résolution pour modifier règlement du Sénat Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l’application et d’évaluer les lois, présentée par de MM.Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues (n° 387, 2018-2019) |
| jeudi 9 mai | |
12:30 - 13:30 | Déjeuner au Ministére des Transports accès stationnement par le 244 bld Saint-Germain (l’accès à l’impasse du Ministère est actuellement en travaux) En présence de Madame la Ministre Elisabeth BORNE. Hôtel le Play - 40 rue du Bac 75007 PARIS |
| mardi 14 mai | |
14:30 - 21:30 | Séance publique : PJL pour une école de a confiance |
| mercredi 15 mai | |
09:00 - 10:00 | Commission des Finances Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 1737 (A.N. XVe lég.) portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de sa transmission Salle de la Commission |
10:00 - 11:00 | Commission des Finances Audition1 commune de MM. Alain BOUILLÉ, président du club des experts de la sécurité de l’information et du numérique (CESIN), Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Guillaume POUPARD, directeur général de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ainsi qu’un représentant de la fédération française de l’assurance (FFA), sur le risque cyber dans les domaines économique et financier Salle de la Commission |
13:00 - 14:00 | Déjeuner à la Fédération Bancaire de France En présence des membres du comité exécutif de la FBF et de du Président de la FBF M. Laurent MIGNON. salons de la FBF - 18 rue Lafayette 75009 |
14:30 - 20:30 | Séance publique : PJL pour une école de confiance |
| jeudi 16 mai | |
10:30 - 12:00 | Séance publique : PJL pour une école de confiance |
15:00 - 16:00 | Questions d'actualité au Gouvernement |
16:15 - 20:15 | Séance publique : PJL pour une école de la confiance |
| dimanche 19 mai | |
09:00 - 10:00 | Commission des Finances Audition1 de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques Salle Clemenceau |
| mardi 21 mai | |
15:00 - 16:00 | Séance publique: PJL pour une école de la confiance Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019) |
16:00 - 16:30 | Séance publique : PJL pour une école de la confiance Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019) |
16:30 - 16:45 | Séance publique : PJL pour une école de la confiance Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019) |
16:45 - 17:45 | Questions d'actualité au Gouvernement |
17:45 - 20:45 | Séance publique : PJL création d'une taxe sur les services numériques Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (procédure accélérée) (A.N., n° 1737) |