Contrôle budgétaire – communication de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques 

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen 

Examen du rapport pour avis de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, sur la proposition de loi1 n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues 

Délai limite pour le dépôt des amendements : 

Vendredi 28 février 2020, à 12 heures 

(Horaire à définir : matin)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière 

Délai limite pour le dépôt des amendements : 

Lundi 23 mars 2020, à 12 heures 

(horaire à définir : après midi)

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi organique n°2622 (A.N. XVe lég.) relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi n°2623 rectifié (A.N. XVe lég.) instituant un système universel de retraite, sous réserve de leur transmission