Agenda

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mercredi 16 janvier
10:00 - 
11:00
Commission des Finances
Audition1 de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Salle de la commission
11:00 - 
12:00
Réunion avec présidente du MEDEF Guyane
Monsieur Guillaume LEBLANC, Directeur des Affaires Publiques, Mouvement des entreprises de France - MEDEF et la madame Thara Govindin , présidente du Medef Guyane, veulent une entrevue sur la loi Pacte
Bureau
14:00 - 
15:00
Commission Spéciale PACTE
1°Examen du rapport de MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure, rapporteurs, et élaboration du texte 1 de la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (procédure accélérée).
Salle A213 - 2 ème étage Est
15:00 - 
16:00
Cérémonie à l'Académie des Sciences d'Outre-Mer
L'Académie des sciences d'outre-mer procèdera le mercredi 16 Janvier 2019 à 15 heures, à l'installation de l'ancien président de la République Fédérative du Brésil, Fernando Henrique Cardoso (1995-2003).
15 Rue La Perouse, 75116 Paris, France
jeudi 17 janvier
09:00 - 
10:00
Audition du Ministre de la Culture
- Audition de M. Franck RIESTER, ministre de la Culture sur la représentation des outre-mer dans l'audiovisuel public.
09:00 - 
10:00
Commission des Affaires Européennes
1° Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France.

2° Questions diverses.
Salle A120 - 1er étage Est
09:30 - 
10:30
Commission spéciale PACTE
1° Suite de l'examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (procédure accélérée) ;
Salle A216 - 2ème étage Est
11:00 - 
12:00
Commission des lois constitutionnelles de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission ( articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).

Examen du rapport de Mme Jacky Deromedi et élaboration des textes proposés par la commission sur la proposition de la loi n°57 (2018-2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique n°58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentées par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues.
Salle Clemenceau
13:45 - 
14:45
Commission spéciale PACTE
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Suite de l'examen2 du rapport et élaboration du texte de la commission sur les articles3 examinés dans le cadre de la procédure de législation en commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (procédure accélérée).
15:00 - 
16:00
Question d'actualité au Gouvernement
16:15 - 
17:15
Audition de représentants du CSA
- Audition de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
16:15 - 
17:15
Commission spéciale PACTE
1° Suite de l'examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (procédure accélérée) ;
Salle clemenceau
lundi 21 janvier
11:00 - 
11:30
Réunion avec le président de la société Biométal
La discussion devrait s’articuler autour de l'aide au fret en Guyane et de problème économique plus généraux
Bureau
mardi 22 janvier
09:15 - 
10:15
Commission des Finances
Audition de M. Bruno DALLES, directeur du service de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
Salle de la Commission
12:30 - 
13:30
Cocktail déjeunatoire du groupe LREM
Salons de la questure, 64 boulevard Saint-Michel
13:00 - 
14:00
Déjeuner avec le Bureau de la Commission des Finances
- Le Bureau de la commission des finances se réunira autour d'un déjeuner pour un échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission des finances et en particulier le programme de contrôle de l'année 2019 au Salons de Gisors de M. le Questeur Vincent CAPO-CANNELLAS.
64 Boulevard Saint-Michel, 75006 Paris, France (1er étage)
mercredi 30 janvier
09:00 - 
10:00
Commission des Finances

(Heure à confirmer).

Audition1 pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme

Communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président :
► compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 22 janvier 2019
► programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2019
Salle de la commission
jeudi 31 janvier
10:00 - 
11:00
Lancement conférence logement Outre-Mer
Madame la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN et monsieur le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ville et du logement Julien DORMANIE lancent une conférence logement Outre-mer.
Ministère des Outre-Mer, 27 Rue Oudinot, 75007 Paris, France
13:00 - 
14:00
Déjeuner avec le Ministre de l'Intérieur
Déjeuner avec M. Christophe CASTANER, ministre de l'Intérieur et M. Laurent NUNEZ, secrétaire d'état
Place Beauvau, 75008 Paris, France
vendredi 8 février
19:00 - 
20:00
Assemblée Générale de l'Association des amis du président Gaston Monnerville