Agenda

georges.patient@gmail.com Ajouter à l'agenda google
lundi 29 avril
15:00 - 
16:00
Commission des Finances
Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour 2019-2023

Communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur l’application des lois
Salle de la Commission
17:00 - 
18:00
Séance publique sur le projet de programme de stabilité 2019-2023
Débat sur le projet de programme de stabilité pour 2019-2023
mardi 30 avril
08:30 - 
10:30
Commission des Finances
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – Audition commune
Salle de la Commission
14:30 - 
16:30
Séance publique sur la zone euro
Débat sur la zone euro
Hémicycle
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
17:45 - 
18:45
Séance publique : Débat sur l'utilisation du plastique en France
17:45 - 
18:45
Séance publique : Désignation des 27 membres de la mission d'information sur les " Transports aériens et aménagements des territoires"
jeudi 2 mai
14:30 - 
18:30
Séance publique : PPL relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée) (A.N., n° 1660, 2018-2019)
14:30 - 
18:30
Séance publique : PPL sur le droit électoral
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain RICHARD (n° 385, 2018-2019) et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 386, 2018-2019)
18:30 - 
20:00
Séance publique : PPL sur l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 406, 2018-2019)
21:30 - 
00:00
Séance publique : PPL sur l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 406, 2018-2019)
mardi 7 mai
14:30 - 
16:30
Séance publique: PPL sur la réforme de la politique agricole commune
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
17:45 - 
20:45
Séance publique PPL sur la réforme de la politique agricole commune
17:45 - 
20:45
Séance publique : Résolution pour modifier règlement du Sénat
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l’application et d’évaluer les lois, présentée par de MM.Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues (n° 387, 2018-2019)
jeudi 9 mai
12:30 - 
13:30
Déjeuner au Ministére des Transports
accès stationnement par le 244 bld Saint-Germain (l’accès à l’impasse du Ministère est actuellement en travaux)

En présence de Madame la Ministre Elisabeth BORNE.
Hôtel le Play - 40 rue du Bac 75007 PARIS
mardi 14 mai
14:30 - 
21:30
Séance publique : PJL pour une école de a confiance
mercredi 15 mai
09:00 - 
10:00
Commission des Finances
Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 1737 (A.N. XVe lég.) portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de sa transmission
Salle de la Commission
10:00 - 
11:00
Commission des Finances
Audition1 commune de MM. Alain BOUILLÉ, président du club des experts de la sécurité de l’information et du numérique (CESIN), Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Guillaume POUPARD, directeur général de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ainsi qu’un représentant de la fédération française de l’assurance (FFA), sur le risque cyber dans les domaines économique et financier
Salle de la Commission
13:00 - 
14:00
Déjeuner à la Fédération Bancaire de France
En présence des membres du comité exécutif de la FBF et de du Président de la FBF M. Laurent MIGNON.
salons de la FBF - 18 rue Lafayette 75009
14:30 - 
20:30
Séance publique : PJL pour une école de confiance
jeudi 16 mai
10:30 - 
12:00
Séance publique : PJL pour une école de confiance
15:00 - 
16:00
Questions d'actualité au Gouvernement
16:15 - 
20:15
Séance publique : PJL pour une école de la confiance
dimanche 19 mai
09:00 - 
10:00
Commission des Finances
Audition1 de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques
Salle Clemenceau
mardi 21 mai
15:00 - 
16:00
Séance publique: PJL pour une école de la confiance
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
16:00 - 
16:30
Séance publique : PJL pour une école de la confiance
Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
16:30 - 
16:45
Séance publique : PJL pour une école de la confiance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
16:45 - 
17:45
Questions d'actualité au Gouvernement
17:45 - 
20:45
Séance publique : PJL création d'une taxe sur les services numériques
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (procédure accélérée) (A.N., n° 1737)