Mesures fiscales issues du livre bleu des assises des Outre-mer - Question d'actualité au Gouvernement - séance du 10 juillet 2017

Monsieur le président, Mesdames, messieurs les ministres, Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Madame la ministre, depuis la présentation, toute récente, à l’Élysée, du Livre bleu outre-mer, des voix ne cessent de s’élever pour dénoncer deux mesures :

la modulation [...]Lire la suite...

Les Outre-mer et le Futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP) européen - Intervention en délégation sénatoriale aux Outre-mer - 21 juin 2018

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Je voulais tout d’abord m’excuser de mon arrivée tardive mais j’assistais en même temps à la réunion de la commission des affaires européennes du Sénat dont je suis membre. Je ne pouvais être absent parce qu’il s’agissait d’une question essentielle [...]Lire la suite...

Lettre ouverte à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Solidaire

Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire,

A Gabriel Serville, député de la 1ère circonscription de la Guyane, qui interpellait le gouvernement sur le projet Montagne d’Or, en demandant « un moratoire sur l’utilisation du cyanure, et un [...]Lire la suite...

Dépistage néonatal de la drépanocytose - séance des questions orales au gouvernement du 19 juin 2016

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Madame la Présidente, Madame la ministre, Chers collègues,

C’est aujourd’hui la journée mondiale de la drépanocytose, maladie génétique la plus répandue dans le monde. L’ONU en a fait sa quatrième priorité de santé publique. L’OMS estime à 50 millions le nombre de personnes [...]Lire la suite...

Débat sur "la politique de concurrence dans une économie mondialisée" - séance du 17 mai 2018

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Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,

Nous parlons de « concurrence libre et non faussée », objectif inscrit dans le préambule du traité de 1957 fondant la CEE. On ne peut nier plus de 60 ans après les retombées positives de [...]Lire la suite...

Actualité

Missions et moyens de la Douane – Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) – Commission des finances – 31 janvier 2018

Dans le cadre des missions de contrôle du Sénat, la commission des finances a auditionné M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). Je suis intervenu en lui posant deux questions, l’une sur l’octroi de mer et l’autre sur le trafic de stupéfiant via l’aéroport Félix Éboué. M. Georges Patient. – L’octroi de mer […]Lire la suite…

Travaux parlementaires

Suivi des accords de Guyane – séance des Questions d’actualité au Gouvernement – 20 février 2018

Monsieur le Premier Ministre, Les Guyanais, en rébellion permanente contre un système qu’ils jugent inopérant dans les domaines les plus essentiels notamment ceux de la santé, l’éducation, la sécurité, le développement économique, sont très préoccupés voire remontés contre le rythme et l’état d’avancement des accords de Guyane. Obtenus après deux mois de mobilisation d’une grande […]Lire la suite…

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Des mesures pour les budgets locaux – Lettre de Georges Patient – mars 2018

Au sommaire de ce numéro: Octroi de mer : le tableau des rétrocessions; Dotation spéciale d’équipement scolaire; Communes aurifères : majoration de la DGF; Rapport sur le CSG; Dotation spéciale de construction et d’aménagement des lycées et collèges; TGAP; Changements dans la DGF; Conférence Nationale des Territoires; Réforme de la taxe d’habitation; Réserve parlementaire. 201803 […]Lire la suite…

Suivi des accords de Guyane – séance des Questions d’actualité au Gouvernement – 20 février 2018

Monsieur le Premier Ministre, Les Guyanais, en rébellion permanente contre un système qu’ils jugent inopérant dans les domaines les plus essentiels notamment ceux de la santé, l’éducation, la sécurité, le développement économique, sont très préoccupés voire remontés contre le rythme et l’état d’avancement des accords de Guyane. Obtenus après deux mois de mobilisation d’une grande […]Lire la suite…

Missions et moyens de la Douane – Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) – Commission des finances – 31 janvier 2018

Dans le cadre des missions de contrôle du Sénat, la commission des finances a auditionné M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). Je suis intervenu en lui posant deux questions, l’une sur l’octroi de mer et l’autre sur le trafic de stupéfiant via l’aéroport Félix Éboué. M. Georges Patient. – L’octroi de mer […]Lire la suite…

Réponse du cabinet du Président de la République à mon courrier du 24 novembre 2017 sur la situation du contrôle aérien en Guyane

Monsieur le Sénateur, Le Président de la République a bien pris connaissance des préoccupations que vous avez souhaité exprimer concernant les effectifs de contrôleurs aériens affectés au sein de l’organisme de contrôle de l’aéroport Félix Éboué de Cayenne. Soyez assuré qu’il a également pris note avec attention de vos observations concernant les vols de nuit. […]Lire la suite…

Communiqué de presse : décès de Georges Othily

C’est avec une grande émotion et tristesse que j’ai appris ce matin le décès de Georges OTHILY. Nous perdons un pilier de la vie politique guyanaise, une grande figure qui aura laissé une empreinte indélébile dans notre région. Il aura contribué avec Elie Castor à non seulement façonner la vie politique guyanaise mais aussi à […]Lire la suite…