Communication sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’octroi de mer dans les RUP françaises - Commission des affaires européennes - séance du 17 décembre 2014

Certains parmi vous se souviennent peut-être de mon intervention sur ce sujet au mois de mai dernier devant votre commission. Nous étions alors à quelques semaines, seulement, de la date d’expiration de ce régime d’exonération fiscale, dit de l’octroi de [...]Lire la suite...

Georges Patient obtient la majoration de la dotation de base pour les communes aurifères de Guyane

Le sénateur-maire Georges Patient se félicite de l’adoption par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 de son amendement qui vise à instaurer un coefficient de majoration pour les communes aurifères [...]Lire la suite...

Intervention sur la Mission « Relation avec les Collectivités Territoriales » - PLF 2015 - séance du 2 décembre 2014

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

Mon intervention portera exclusivement sur les relations de l’Etat avec les collectivités territoriales des Outre-mer. Devant votre silence sur cette question, votre façon de l’occulter ou de la traiter avec une certaine légèreté dans [...]Lire la suite...

Intervention en discussion générale - Examen de la mission Outre-mer – PLF 2015 - Séance du 28 novembre 2014

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

 

Avec près de 2,7 millions d’habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française.

Malgré leur diversité de populations et de cultures, les outre-mer – il est préférable d’employer le pluriel tant [...]Lire la suite...

Communiqué de presse : PLF 2015 - Deux amendements de Georges Patient sur l'adaptation du CITE aux réalités des DOM adoptés en 1ère lecture

Le sénateur-maire Georges Patient se félicite de l’adoption par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 de son amendement sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique qui permet de compléter le [...]Lire la suite...

Actualité

Georges Patient demande, au nom de l’IgPOm, à F. Hollande le respect des engagements présidentiels pour les Outre-mer dans le PLF 2015.

Paris, le 29 octobre 2014   Monsieur le Président de la République,   Lors de son assemblée générale du 28 octobre 2014, l’Intergroupe parlementaire des outre-mer, tout en saluant la politique menée depuis deux ans dans les outre-mer a fortement mis l’accent sur le respect des mesures que vous avez annoncées dans le cadre de [...]Lire la suite…

Travaux parlementaires

Examen de la mission Outre-mer, PLF 2015 – Intervention en Commission des Finances, le mardi 4 novembre 2014

Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur général, Chers collègues, Avec près de 2,7 millions d’habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française. Le premier constat qu’il convient de faire est celui de la diversité des situations de chaque Outre-mer. De par leur situation géographique, leur niveau de développement, les Outre-mer [...]Lire la suite…

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Communiqué de Presse en réaction aux propos de M. Dupont-Aignan sur la création d’un centre de détention à Cayenne

Le sénateur-maire Georges Patient dénonce les propos tenus ce matin par le Député Nicolas Dupont-Aignan et sa proposition d’ouvrir un centre de détention à Cayenne pour les français djihadistes. Cette proposition, indigne d’un républicain, où la bêtise le dispute à l’ignorance reflète la méconnaissance de M. Dupont-Aignan des réalités de la Guyane et son mépris [...]Lire la suite…

Examen de la mission Outre-mer, PLF 2015 – Intervention en Commission des Finances, le mardi 4 novembre 2014

Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur général, Chers collègues, Avec près de 2,7 millions d’habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française. Le premier constat qu’il convient de faire est celui de la diversité des situations de chaque Outre-mer. De par leur situation géographique, leur niveau de développement, les Outre-mer [...]Lire la suite…

Georges Patient demande, au nom de l’IgPOm, à F. Hollande le respect des engagements présidentiels pour les Outre-mer dans le PLF 2015.

Paris, le 29 octobre 2014   Monsieur le Président de la République,   Lors de son assemblée générale du 28 octobre 2014, l’Intergroupe parlementaire des outre-mer, tout en saluant la politique menée depuis deux ans dans les outre-mer a fortement mis l’accent sur le respect des mesures que vous avez annoncées dans le cadre de [...]Lire la suite…

Le sénateur Georges Patient écrit au Président de la République à propos des finances locales

Monsieur le Président, Le 15 décembre 2013, vous avez souhaité, devant les élus de Guyane que j’engage une réflexion sur les aménagements possibles de la fiscalité ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre-mer. Par lettre en date du 28 avril 2014, trois membres du Gouvernement, Mesdames Marylise LEBRANCHU et Georges PAU-LANGEVIN, Monsieur Christian ECKERT [...]Lire la suite…

Communiqué de presse : Georges Patient nommé Vice-président de la Commission des Finances du Sénat

Le sénateur-maire Georges Patient a été désigné aujourd’hui Vice-Président de la Commission des finances du Sénat. C’est une reconnaissance de son engagement sans faille au service de l’amélioration des finances locales des outre-mer et de la Guyane en particulier. Récent auteur d’un rapport sur les pistes de réformes des finances des collectivités locales des départements [...]Lire la suite…