Communiqué de presse : majoration de 1,5 millions d'euros de la dotation pour les communes aurifères de Guyane

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane

Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 [...]Lire la suite...

Amendement visant à autoriser les régions ultra-marines à déroger à la fin de l'exploitation des hydrocarbures en 2040 - PjL Hydrocarbure - séance du 7 novembre 2017

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Cet amendement a pour objet de permettre aux régions d’Outre-mer d’exercer pleinement leur compétence en matière de titres miniers en mer.

Comme l’indique le Conseil d’Etat dans son avis du 1er septembre 2017 ce projet de loi se caractérise par « l’absence [...]Lire la suite...

Péréquation des finances locales des collectivités d'outre-mer - Question d'actualité au gouvernement - séance du 17 octobre 2017

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Madame la Ministre,

Dans une Guyane p as apaisée depuis les derniers événements de Mars/Avril, deux sujets très brûlants, exaspèrent les Guyanais.

Le premier concerne l’immigration clandestine qui se poursuit à un rythme effréné. Plus de 11 000 demandes d’asile recensées dans un [...]Lire la suite...

Intervention au congrès des élus de Guyane - Cayenne - 14 octobre 2017

Le temps de parole imparti étant limité, j’irai directement à une question que je considère comme essentielle.

Dans six à sept mois nous serons en possession de deux livres :

Le livre blanc du congrès, issu de nos états généraux, qui constituera la [...]Lire la suite...

Courrier au Président de la République sur l'équité financière pour les collectivités d'Outre-mer en préalable de la "différenciation territoriale"

Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Française

Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Paris, le 16 aout 2017

 

Monsieur le Président de la République,

 

Bon nombre d’élus locaux des outre-mer ont alerté sur la [...]Lire la suite...

Travaux parlementaires

Audition de MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics – Commission des Finances – Sénat

Ce soir en commission des Finances du Sénat étaient auditionnés MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. En réponse aux questions posées par le sénateur Patient, M. Gérald Darmanin a souligné que le ministère des Outre-mer est le seul à ne pas être […]Lire la suite…

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Numéro spécial collectivités locales – Lettre de Georges Patient – Juillet 2017

Au sommaire de cette édition: Accord de Guyane : Mise en oeuvre et suivi; Audition en commission des finances du ministres de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics; Confirmation de la rétrocession de l’octroi de mer; DGF des communes aurifères; Réforme de la taxe d’habitation; Assises des Outre-mer; […]Lire la suite…

Audition de MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics – Commission des Finances – Sénat

Ce soir en commission des Finances du Sénat étaient auditionnés MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. En réponse aux questions posées par le sénateur Patient, M. Gérald Darmanin a souligné que le ministère des Outre-mer est le seul à ne pas être […]Lire la suite…

Calendrier des accords de Guyane – Question d’actualité au gouvernement – séance du 6 juillet 2017

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Ma question s’adresse à Madame la ministre des Outre-mer. Madame La Ministre, Depuis le mois de mars, la Guyane est en « REVOLUTION », terme bien approprié à la situation, aisément perceptible par le Président de la République, puisque « REVOLUTION » est le titre de son ouvrage référence. Durant tout le mois d’avril en […]Lire la suite…

Loi « égalité réelle Outre-mer » – La Lettre de Georges Patient – Juin 2017

Sommaire de l’édition de juin 2017 : Loi « égalité réelle Outre-mer » : le détail des mesures, focus sur l’octroi de mer, focus sur les mesures foncières; Santé et secteur sanitaire, un grand corps malade; Accord de Guyane, protocole « Pou Lagwiyann dékolé »; Europe et Régions ultrapériphérique; Réserve parlementaire 2016; Développement économique : code minier; Coopération régionale […]Lire la suite…

Crise Sociale : Réponse du Président de la République au courrier des parlementaires du 8 avril 2017

Pour lire le courrier, cliquer sur les images (utiliser les flèches du clavier pour passer d’une image à l’autre). Retrouver le courrier des parlementaires ici.