Rapport sur « les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer »

En présence de Mme Pau Langevin, ministre des Outre-mer et M. Eckert, secrétaire d'Etat au budget. 8 sept. 2014

En réponse à la mission que lui a confiée le Gouvernement, le sénateur Georges Patient a remis officiellement le 8 septembre 2014 son rapport sur « les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer » à [...]Lire la suite...

Bilan de mandature - La lettre de Georges Patient - Juillet 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - juillet 2014

Au sommaire de cette édition :

Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : [...]Lire la suite...

Les dissidents reçus au palais de l'Élysée

(c) fxg. Jeanne Catayee et Georges Patient reçu à l'Élysée pour la projection du film "Parcours de dissidents"

Les dissidents ce sont ces antillais et guyanais qui pendant la seconde guerre mondiale ont fait preuve d’un immense courage en refusant la tutelle du régime de Vichy. Ils ont quitté leur terre natale pour rejoindre les Forces Françaises Libres [...]Lire la suite...

Communication de M. Georges Patient sur l’avenir de l’octroi de mer dans les départements d’outre-mer - Commission des affaires européennes - mercredi 14 mai à 15h

Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions qui relèvent de Bruxelles. Un sujet préoccupe particulièrement les RUP aujourd’hui: l’avenir du régime de l’octroi de mer. Je me propose de faire aujourd’hui un point sur l’actualité de [...]Lire la suite...

Communiqué de presse : Le gouvernement confie au Sénateur Georges Patient une mission sur les finances locales

Comme annoncé par le Président de la République lors de son déplacement en Guyane en décembre dernier, le sénateur Georges Patient est chargé par le gouvernement « d’engager une réflexion et de formuler des propositions sur les aménagements possibles de [...]Lire la suite...

Actualité
Couverture de la lettre de Georges Patient - juin 2014

La lettre de Georges Patient – juin 2014

Au sommaire de cette édition : Mission sur les finances locales Quel avenir pour l’octroi de mer Reforme territoriale Loi Duflot Société minière régionale Rencontre avec le PDG de France Télévision La ministre des affaires sociales et de la santé tire un premier bilan d’étape du pacte territoire-santé Sénatoriales 2014 – mode d’emploi   Télécharger [...]Lire la suite…

Travaux parlementaires

Lettre de mission du gouvernement à Georges Patient sur les finances locales et la fiscalité dans les Outre-mer

La Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat La Ministre des Outre-mer Le Secrétaire d’Etat au budget   Paris le 28 avril 2014 Monsieur le sénateur, Le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier doit permettre de réinscrire la France [...]Lire la suite…

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Utilisation de la réserve parlementaire 2013

Pour l’année 2013, je me suis vu allouer la somme de 140 000 euros au titre de la réserve parlementaire. Vous pouvez retrouver dans le tableau ci-dessous, l’utilisation qui en a été faite. Commune bénéficiaire Opération Subvention proposée Coût global de l’opération Cayenne Aménagement des maisons de quartiers et espaces attenants 50 000 € 291 [...]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – juin 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - juin 2014

Au sommaire de cette édition : Mission sur les finances locales Quel avenir pour l’octroi de mer Reforme territoriale Loi Duflot Société minière régionale Rencontre avec le PDG de France Télévision La ministre des affaires sociales et de la santé tire un premier bilan d’étape du pacte territoire-santé Sénatoriales 2014 – mode d’emploi   Télécharger [...]Lire la suite…

Lettre de mission du gouvernement à Georges Patient sur les finances locales et la fiscalité dans les Outre-mer

La Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat La Ministre des Outre-mer Le Secrétaire d’Etat au budget   Paris le 28 avril 2014 Monsieur le sénateur, Le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier doit permettre de réinscrire la France [...]Lire la suite…

Courrier de Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé, à Georges Patient

Ministère des affaires sociales et de la santé La Ministre Paris, le 24 avril 2014 Monsieur le Sénateur, L’accès de tous les français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire est une priorité absolue pour le Gouvernement. A travers le pacte territoire-santé, j’ai pris, en décembre 2012, douze engagements concrets, qui constituent un [...]Lire la suite…

Réponse de Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, à l’intervention de Georges Patient en séance dans le débat sur la situation des Outre-mer

Faute de temps, le ministre n’a pas pu répondre durant la séance. Cette réponse nous est parvenue après le débat par courrier. Octroi de mer et problème de la soumission des collectivités de l’art 73 aux normes européennes. Monsieur le Sénateur Patient, tout d’abord, je souhaiterai vous dire « Merci ». Merci très sincèrement non seulement pour [...]Lire la suite…