Georges Patient gagne du terrain dans son combat pour une meilleure gestion du foncier en Guyane

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer. Ce texte vise à moderniser la législation en vigueur dans les collectivités ultramarines, dont il apparaît qu’elle ne répond plus aux enjeux auxquels chacun de [...]Lire la suite...

Discussion générale sur le Projet de loi relatif à la « Modernisation du droit de l'outre-mer » - séance du 26 juin 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,

 

Le présent projet de loi avait pour objet de moderniser la législation applicable dans les outre-mer, afin qu’ils puissent répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés. Il paraissait donc fort opportun tant il s’avère nécessaire [...]Lire la suite...

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer - séance du 18 juin 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,

Ce projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer était très attendu dans les départements d’outre-mer et a suscité un vif intérêt à la hauteur de l’importance [...]Lire la suite...

Présentation du rapport sur la gestion du domaine de l’Etat en outre-mer - Intervention de M. Georges Patient, rapporteur - Délégation à l'Outre-mer - 18 juin 2015

Étude sur la question foncière outre-mer

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mon intervention prolonge celle de Joël Guerriau sur le domaine privé pour évoquer les forêts, un cas particulier mais capital.

Notre rapport préconise en effet une refonte d’ampleur du système des forêts [...]Lire la suite...

Insuffisance et méconnaissance des réalités ultramarines dans le rapport d'étape de la mission relative à la réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales

A la lecture du rapport d’étape de la mission parlementaire relative au concours financiers  de l’Etat aux collectivités territoriales, force est de constater que Mme Pires Beaune, députée et auteure du rapport, tombe dans les travers que j’ai si souvent [...]Lire la suite...

Actualité
Adolphe ACHILLE

Communiqué de presse : Hommage à Adolphe ACHILLE, un ardent défenseur du monde agricole guyanais.

C’est avec émotion et tristesse que le Sénateur-maire Georges Patient apprend la disparition brutale d’Adolphe Achille. Pendant plus de trente ans, il a œuvré quotidiennement pour l’intérêt général au travers de ses responsabilités politiques et publiques. Totalement engagé, il dépensait sans compter son énergie pour impulser une nouvelle dynamique et défendre les valeurs éducatives du […]Lire la suite…

Travaux parlementaires

Plan de lutte contre les sargasses en Guyane – Question écrite n° 16359

Question n° 16359 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’invasion de l’algue sargasse sur les plages de Guyane et particulièrement sur celles de la commune d’Awala-Yalimapo. Cette […]Lire la suite…

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Plan de lutte contre les sargasses en Guyane – Question écrite n° 16359

Question n° 16359 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’invasion de l’algue sargasse sur les plages de Guyane et particulièrement sur celles de la commune d’Awala-Yalimapo. Cette […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Hommage à Adolphe ACHILLE, un ardent défenseur du monde agricole guyanais.

Adolphe ACHILLE

C’est avec émotion et tristesse que le Sénateur-maire Georges Patient apprend la disparition brutale d’Adolphe Achille. Pendant plus de trente ans, il a œuvré quotidiennement pour l’intérêt général au travers de ses responsabilités politiques et publiques. Totalement engagé, il dépensait sans compter son énergie pour impulser une nouvelle dynamique et défendre les valeurs éducatives du […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Projet de loi Octroi de mer, des progrès pour la Guyane

Georges Patient plaide pour la singularité de la Guyane Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relatif à l’octroi de mer. Cette loi de transposition de l’accord européen au renouvellement du régime de l’octroi de mer doit impérativement entrer en application le 1er juillet 2015 […]Lire la suite…

Intervention en discussion générale sur le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer – séance du 7 mai 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,   Le conseil de l’Union Européenne a reconduit le régime de l’octroi de mer. C’est une bonne chose. Je salue, Madame la Ministre, votre action, celle de vos collaborateurs et de vos services qui ont été déterminantes pour aboutir à ce résultat positif. Il nous importe maintenant […]Lire la suite…

Réunion sur l’Octroi de mer et la relation entre la Guyane et le Marché Unique Antillais (MUA) – 28 avril 2015

Réunion Octroi de mer au Ministère des Outre-mer du 28 avril 2015

Le 28 avril 2015 se tenait au ministère des Outre-mer une réunion de travail de préparation de la future loi qui transposera dans le droit français la décision européenne du Conseil renouvelant l’autorisation du régime de l’octroi de mer jusqu’en 2020. Pour mémoire, l’octroi de mer est une taxe s’appliquant sur tous les produits importés […]Lire la suite…