Parole sur article 1er - PjL Office français de la biodiversité - séance du 10 avril 2019

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Mes chers collègues,

En matière de biodiversité, rien n’est l’égale de la Guyane. Ce territoire amazonien compte une immense forêt de 5,3 millions d’hectares et présente une biodiversité exceptionnellement riche faisant partie des écosystèmes les plus importants au monde avec 5 [...]Lire la suite...

Imposition à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles forestières exploitées par l'ONF en Guyane - Séance des questions orales - 9 avril 2018

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Monsieur le Ministre,

En Guyane, la gestion du foncier de ce territoire par l’État est vécue comme la survivance d’« un fait colonial ». Oui, je persiste et je signe « un fait colonial ». Je m’explique.

Non seulement le [...]Lire la suite...

Des résultats substantiels pour les communes et entreprises guyanaises - Lettre de Georges Patient - janvier 2019

Au sommaire de ce numéro :

Finances des communes Perspectives 2019 Exonération de charges Valeur locative des parcelles forestières Mon action en 240 caractères Montagne d’Or

Télécharger la Lettre de Georges Patient de janvier 2019 en pdf

Bonne année 2019

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Chères Guyanaises, chers Guyanais,

Je vous présente à tous mes meilleurs vœux de santé, bonheur, prospérité, que cette année 2019 soit une année pleine de satisfaction et de réussite pour tous.

Concernant notre pays Guyane, Je serai moins pessimiste que beaucoup d’entre [...]Lire la suite...

Discussion générale - mission Outre-mer - PLF 2019

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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des finances, Chers collègues rapporteurs, Chers collègues,

Or mesures de périmètre, les crédits de la mission « outre-mer » en 2019 stagnent par rapport à la loi de Finances initiale pour 2018 (0% en AE [...]Lire la suite...

Actualité

Intervention au Congrès des élus de Guyane – 27 novembre 2018

Chers collègues, Chers élus, Chers citoyens qui nous écoutez, Nous avons devant nous deux projets, deux projets pour la Guyane de demain, un demain très proche ! Le Projet Guyane 2018 du Front pour le Changement statutaire, qui milite pour une consultation populaire ouvrant la voie à un changement statutaire à définir pour la Guyane, en s’inspirant […]Lire la suite…

Travaux parlementaires
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Réforme des exonérations de charges outre-mer – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Depuis des semaines, les socioprofessionnels de Guyane font part de leurs inquiétudes sur la mise en place de la réforme des aides économiques à la compétitivité des entreprises ultramarines. Ils ont participé à plusieurs réunions au ministère pour démontrer chiffres à l’appui que les effets quantifiables […]Lire la suite…

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Intervention au Congrès des élus de Guyane – 27 novembre 2018

Chers collègues, Chers élus, Chers citoyens qui nous écoutez, Nous avons devant nous deux projets, deux projets pour la Guyane de demain, un demain très proche ! Le Projet Guyane 2018 du Front pour le Changement statutaire, qui milite pour une consultation populaire ouvrant la voie à un changement statutaire à définir pour la Guyane, en s’inspirant […]Lire la suite…

Atelier fiscalité et finances en Outre-Mer, constats et perspectives ? – Journée des Outre-mer – Congrès des maires 2018

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Quelles adaptations des dotations et de la fiscalité locale pour assurer des ressources spécifiques et suffisantes ? Avant d’aborder le thème précis de cette table ronde, je voudrais évoquer une question de nature plus politique. Sinon on continuera à tourner en rond. On aura beau trouver la plus belle réforme possible pour renforcer les ressources […]Lire la suite…

Réforme des exonérations de charges outre-mer – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

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Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Depuis des semaines, les socioprofessionnels de Guyane font part de leurs inquiétudes sur la mise en place de la réforme des aides économiques à la compétitivité des entreprises ultramarines. Ils ont participé à plusieurs réunions au ministère pour démontrer chiffres à l’appui que les effets quantifiables […]Lire la suite…

Réforme des exonérations de charges outre-mer – amendement n°561 – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

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Les entreprises de nos Outre-mer bénéficient depuis 2009, pour certaines d’entre elles, d’un dispositif particulier d’exonération de charge mis en place par la Loi pour le Développement des Outremer, la LODEOM, plus adapté à leur contexte local que le dispositif général. Le but affiché de cette réforme est de simplifier le dispositif et de favoriser […]Lire la suite…

Mesures fiscales issues du livre bleu des assises des Outre-mer – Question d’actualité au Gouvernement – séance du 10 juillet 2017

Monsieur le président, Mesdames, messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, depuis la présentation, toute récente, à l’Élysée, du Livre bleu outre-mer, des voix ne cessent de s’élever pour dénoncer deux mesures : la modulation des paramètres du dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu ; la […]Lire la suite…