Débat sur "la politique de concurrence dans une économie mondialisée" - séance du 17 mai 2018

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Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,

Nous parlons de « concurrence libre et non faussée », objectif inscrit dans le préambule du traité de 1957 fondant la CEE. On ne peut nier plus de 60 ans après les retombées positives de [...]Lire la suite...

Des mesures pour les budgets locaux - Lettre de Georges Patient - mars 2018

Au sommaire de ce numéro:

Octroi de mer : le tableau des rétrocessions; Dotation spéciale d’équipement scolaire; Communes aurifères : majoration de la DGF; Rapport sur le CSG; Dotation spéciale de construction et d’aménagement des lycées et collèges; TGAP; Changements dans la DGF; Conférence Nationale des Territoires; Réforme de [...]Lire la suite...

Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) - Commission des finances - 31 janvier 2018

Dans le cadre des missions de contrôle du Sénat, la commission des finances a auditionné M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). Je suis intervenu en lui posant deux questions, l’une sur l’octroi de mer et [...]Lire la suite...

Réponse du cabinet du Président de la République à mon courrier du 24 novembre 2017 sur la situation du contrôle aérien en Guyane

Monsieur le Sénateur,

Le Président de la République a bien pris connaissance des préoccupations que vous avez souhaité exprimer concernant les effectifs de contrôleurs aériens affectés au sein de l’organisme de contrôle de l’aéroport Félix Éboué de Cayenne. Soyez assuré qu’il [...]Lire la suite...

Communiqué de presse : décès de Georges Othily

C’est avec une grande émotion et tristesse que j’ai appris ce matin le décès de Georges OTHILY. Nous perdons un pilier de la vie politique guyanaise, une grande figure qui aura laissé une empreinte indélébile dans notre région. Il aura [...]Lire la suite...

Actualité

Courrier au Président de la République sur la situation du centre de contrôle aérien de l’aéroport de Cayenne Félix Eboué

Monsieur le Président, J’appelle votre attention sur la situation très critique du centre de contrôle aérien de l’aéroport de Cayenne Félix Eboué. Depuis plusieurs années, à maintes reprises, les contrôleurs aériens de Guyane ont alerté les services compétents sur leurs conditions de travail, relayés par les parlementaires et les élus guyanais. Je suis moi-même intervenu […]Lire la suite…

Travaux parlementaires

Suivi des accords de Guyane – séance des Questions d’actualité au Gouvernement – 20 février 2018

Monsieur le Premier Ministre, Les Guyanais, en rébellion permanente contre un système qu’ils jugent inopérant dans les domaines les plus essentiels notamment ceux de la santé, l’éducation, la sécurité, le développement économique, sont très préoccupés voire remontés contre le rythme et l’état d’avancement des accords de Guyane. Obtenus après deux mois de mobilisation d’une grande […]Lire la suite…

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Suivi des accords de Guyane – séance des Questions d’actualité au Gouvernement – 20 février 2018

Monsieur le Premier Ministre, Les Guyanais, en rébellion permanente contre un système qu’ils jugent inopérant dans les domaines les plus essentiels notamment ceux de la santé, l’éducation, la sécurité, le développement économique, sont très préoccupés voire remontés contre le rythme et l’état d’avancement des accords de Guyane. Obtenus après deux mois de mobilisation d’une grande […]Lire la suite…

Examen des crédits de la Mission Outre-mer – Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du 7 décembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% […]Lire la suite…

Courrier au Président de la République sur la situation du centre de contrôle aérien de l’aéroport de Cayenne Félix Eboué

Monsieur le Président, J’appelle votre attention sur la situation très critique du centre de contrôle aérien de l’aéroport de Cayenne Félix Eboué. Depuis plusieurs années, à maintes reprises, les contrôleurs aériens de Guyane ont alerté les services compétents sur leurs conditions de travail, relayés par les parlementaires et les élus guyanais. Je suis moi-même intervenu […]Lire la suite…

Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du jeudi 23 novembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort financier consacré par l’État en 2018 aux territoires ultramarins s’élève à 17,2 milliards d’euros (Mds€) en autorisations d’engagement (AE) et 17 Mds€ en crédits de paiement (contre respectivement 17 Mds€ en autorisations d’engagement et 16,6 Mds€ en crédits de paiement (CP) en loi de […]Lire la suite…

Communiqué de presse : majoration de 1,5 millions d’euros de la dotation pour les communes aurifères de Guyane

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…