Pour l’égalité réelle des communes d’outre-mer en matière financière - La revue parlementaire - mai 2016

scan tribune revue parlementaire mai 2016

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement [...]Lire la suite...

Cérémonie officielle nationale de la journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions - Chamblanc, mardi 10 mai 2016

Cérémonie officielle nationale de la journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions 	 Chamblanc, le mardi 10 mai 2016

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

 

Je suis, ici, avec émotion et respect, dans ce lieu devenu haut lieu de mémoire autour d’Anne-Marie JAVOUHEY, avec toute une délégation de mananais. Nous sommes une vingtaine, mais nous aurions pu être plus nombreux tant les contacts [...]Lire la suite...

Courrier à Manuel Valls, Premier Ministre, suite aux engagements pris en faveur de Mayotte

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris

Paris, 12 mai 2016

 

Monsieur le Premier Ministre,

Dans mon rapport sur les finances locales des collectivités des outre-mer, élaboré à la demande de votre gouvernement, j’ai formulé des [...]Lire la suite...

Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche - Réponse la question écrite n°18568

Plirogue sur le Maroni

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici

Réponse de Mme Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

La navigation intérieure est partout autorisée sur les fleuves et cours d’eau de Guyane, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral dans les règlements [...]Lire la suite...

Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer - Question écrite au gouvernement n°21630

Question n° 21630 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des sociétés immobilières des départements d’outre-mer (SIDOM). L’annonce de [...]Lire la suite...

Actualité
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Création d’une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane – Réponse à la question écrite n°18254

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de M. le ministre de l’intérieur : L’antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit également les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Au cours des dernières années, la part […]Lire la suite…

Travaux parlementaires
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Création d’une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane – Réponse à la question écrite n°18254

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de M. le ministre de l’intérieur : L’antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit également les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Au cours des dernières années, la part […]Lire la suite…

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Création d’une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane – Réponse à la question écrite n°18254

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Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de M. le ministre de l’intérieur : L’antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit également les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Au cours des dernières années, la part […]Lire la suite…

Manque d’attractivité du centre de contrôle aérien de l’aéroport Félix Éboué – Question écrite au gouvernement n°21622

Question adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et […]Lire la suite…

Avenir du projet de loi relatif au code minier – Question écrite au gouvernement n°21486

Question adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’avenir du projet de loi relatif au code minier. […]Lire la suite…

Réforme de la DGF : Résolution de l’association des maires de Guyane

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Résolution commune des Maires de Guyane Réunis en ce vendredi 22 avril 2016, les Maires des communes de Guyane font la déclaration préalable suivante : Afin d’aboutir à une répartition plus juste de la dotation globale de fonctionnement, les maires de Guyane estiment que l’on doit prendre en compte préalablement le contexte financier dans lequel […]Lire la suite…

Note d’Analyse de l’impact de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines

En prévision du réexamen de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, j’ai rassemblé dans une note l’ensemble des analyses sur les conséquences de la réforme telle que votée en fin d’année 2015 sur les communes d’outre-mer. Télécharger la Note Georges Patient sur la Reforme de la DGF – avril 2016